RC Décennale
La RC Décennale, c’est quoi ?
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est un contrat d'assurance qui intervient dans le cadre de la réalisation de travaux de construction.
Destinée principalement aux professionnels de la construction (bâtisseurs), la RC Décennale vise à couvrir le risque d’effondrement ou menace d’effondrement, partiel ou total, lorsque dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, celui-ci s’effondre ou menace de s’effondrer, par vice de sol, de construction ou de matériaux.
Ce contrat garantit pendant dix ans après la réception des travaux les parties ayant pris part à l'acte de construction, l'architecte ou ingénieur et l'entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage, contre le coût des réparations de tous les dommages résultant de l'effondrement ou la menace d'effondrement de l'ouvrage construit.
Il s’agit en général d’un relais à la Tous Risques Chantier (TRC). Elle vise la couverture d'assurance de la Responsabilité Décennale des intervenants dans l’acte de construire (ingénieurs, architectes concepteurs, les entreprises de construction) suite à un effondrement ou menace d’effondrement de l’ouvrage.
Elle couvre une durée de dix années à compter du jour de la réception des travaux, d’où le nom de RC Décennale.
Les garanties de la RC Décennale sont fixées par l’article 769 du Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C) ainsi que la loi 059-13.
Les garanties sont subordonnées au contrôle des travaux effectués par un organisme de contrôle technique agréé. Ce contrôle a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la conception de l’ouvrage.
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