RC Après Travaux & Produits Livrés, c’est quoi ?
La Responsabilité Civile après Travaux & Produits livrés (RC après Travaux & Produits Livrés) est un contrat d’assurance complémentaire, essentiel à la couverture Responsabilité Civile Exploitation.
Il englobe la responsabilité contractuelle et extracontractuelle à l'entreprise relative aux dommages causés à des tiers post-livraison, ou par les travaux après leur exécution. Tous dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la livraison des produits ou lors d’exécution de travaux.
Chaque secteur d’activité comporte ses propres risques d’exploitation notamment après la réalisation et la livraison des produits. La RC après Travaux & Produits livrés a été conçue par votre assureur Wafa Assurance pour couvrir votre responsabilité en cas des dommages les plus courants :
- La RC après travaux : La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les travaux et / ou ouvrages effectues par l’assuré, commencés et terminés pendant la période de validité de la police et résultant d’évènement soudain, accidentel et fortuit survenu pendant une période d’une année à compter de l’achèvement des travaux. La date d’achèvement des travaux s'entend du jour – à minuit – du départ des ouvriers ou du retrait du matériel du chantier.
- La RC produits livrés couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise assurée peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis causés aux clients et aux tiers y compris les concessionnaires, dépositaires, distributeurs à la suite d’accidents imputables, après leur livraison, aux produits fabriqués , importés , commercialisés , conditionnés et/ou distribués dans le cadre l’activité de l’assuré lorsque ces accidents, survenus après livraison, ont pour origine soit un vice de conception ou de fabrication ou une erreur ou négligence dans
- la préparation
- le conditionnement,
- le stockage
- les instructions d’emploi
- la vente
- la livraisons desdits produits (étant entendu que la manipulation ainsi que l’installation font partie de la livraison).
Territorialité :
Les garanties du présente police s'exercent au Maroc avec extension au monde entier à l'exception du Canada et des Etats-Unis. Il est convenu que les indemnités pouvant être mises à la charge de l'assuré à l'étranger seront payables au Maroc, et à concurrence de leur contre-valeur en Dirham marocain au jour de la fixation du préjudice.
En souscrivant au contrat RC après Travaux & Produits livrés, vous bénéficiez des nombreux avantages suivants :
- Une garantie défense et recours conduite par un réseau d'avocats sélectionnés
- Le professionnalisme de nos équipes d’experts qui vous apporteront les conseils nécessaires à la souscription du contrat
- Un accompagnement personnalisé et des prestations sur-mesure : au vu de la diversité des garanties et des risques liés à l'entreprise, plusieurs solutions d'indemnisation sont offertes à nos assurés. Un réseau d'experts chevronnés, appuyés par des prestations d'assistance de qualité, ont pour mission de faciliter l'évaluation des dégâts et d'accompagner les assurés dans leurs démarches d'indemnisations
- Une orientation 100% client : l'écoute et la proximité sont au coeur de la relation avec nos clients. Vorre confiance se mérite et nous oeuvrons pour vous apporter toujours plus de transparence, de facilité et de personnalisation
- Une indemnisation réactive, fluide et transparente : au vu de la diversité des garanties et des risques liés à l'entreprise, plusieurs solutions d'indemnisation sont offertes à nos assurés. Un réseau d'experts chevronnés, appuyés par des prestations d'assistance de qualité, ont pour mission de faciliter l'évaluation des dégâts et d'accompagner les assurés dans leurs démarches d'indemnisations.