C'est la date anniversaire du contrat d'assurance. Même si le paiement des cotisations est fractionné (semestriel, trimestriel ou mensuel), une seule des échéances est principale. C'est la seule date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation.
Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.
Cette notion se rapporte en général à la garantie vol. L'effraction est l'acte par lequel un dispositif de fermeture est forcé, dégradé ou détruit.
Ce sont les peintures, miroirs fixés aux murs, boiseries, lambris, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets
Montant de la garantie accordée par l'Assureur à l'Assuré.
- Expertise avant sinistre : Estimation préalable des biens à garantir ;
- Expertise après sinistre : Estimation du montant des dégâts ou des dommages consécutifs à un sinistre :
- Expertise amiable : Expertise pratiquée par un expert choisi en principe d'un commun accord entre les parties ;
- Expertise contradictoire : Expertise au cours de laquelle toutes les parties sont représentées par des experts désignés par elles;
- Expertise judiciaire : Expertise ordonnée par le Tribunal.
Lorsqu'un véhicule est réformé pour une raison économique ou technique, il est alors qualifié d'épave (voir réforme).
Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.
Evénement ou état d'une personne non couvert et donc exclu de la garantie.
Garantie ajoutée au contrat de base à la demande du Souscripteur, moyennant généralement un complément de prime.