Glossaire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Risques couverts limitativement et énumérés dans un contrat d'assurance.

Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres.

Modification du risque qui le rend plus dangereux aux yeux de l'Assureur et que l'Assuré est tenu de déclarer à ce dernier.

Evénement incertain ou dont la date de survenance est incertaine. Cet « aspect hasardeux » constitue la base fondamentale du contrat d'assurance.

Transmission de la propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...).

Installations qui ne peuvent être détachées sans être détériorées ou sans détériorer les bâtiments. Ce sont les immeubles par destination, par exemple: un ascenseur ou une installation de chauffage central.

Informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat, il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu'assuré, évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation.

Assureur, chef de file de plusieurs compagnies d'assurances (dites Coassureurs), qui se charge pour un risque important de la négociation et la réalisation d'un contrat d'assurance, de la détermination des risques à garantir, de la fixation des conditions et clauses de la police. (On dit aussi Compagnie Apéritrice).