Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.
Opération par laquelle l'Assureur (la Cédante) partage avec une autre entreprise (le Réassureur), moyennant une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses propres Assurés. Cette opération permet de diluer le risque.
Action amiable ou judiciaire entreprise par la victime et/ou Assureur (voir Défense et Recours) contre le(s) responsable(s) du préjudice subi et/ou Assureur.
Opération qui détermine le nouveau capital garanti appelé «valeur de réduction», auquel aura droit un assuré ayant cessé de payer les primes d'un contrat d'assurance sur la vie.
Lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Economiquement Irréparable) par l'expert qui plafonne son évaluation à la Valeur à dire d'expert, et réformé (retiré de la circulation).
Principe de réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de prime).
S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage.
Elle résulte de la fausse déclaration non intentionnelle de l'assuré sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante : Coût du sinistre x (Prime payée / Prime qui aurait dû être payée).
Remise des effets d'un contrat ayant été suspendu (ex : pour cause de non-paiement de prime).
Versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée d'avance (cette période est en général comprise entre 10 et 20 ans).