Glossaire

Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.

Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.

Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie.

La CID est une convention signée entre l'ensemble des assureurs automobiles du marché. Elle permet à chaque entreprise d'assurances d'indemniser directement ses assurés non responsables ou partiellement responsables d'un accident de la circulation. Destinée à accélérer les procédures d'indemnisation et de faciliter les démarches aux assurés, cette convention ne porte que sur les dégâts matériels subis par les véhicules assurés. Dans le cadre de cette convention, les procédures de recours entre compagnies sont extrêmement simplifiées.

C'est la prime d'assurance (voir Prime).

Le courtier est le mandataire de son client pour lequel il recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux ses intérêts (les meilleures couvertures au meilleur prix). Sur un plan juridique, le courtier a la qualité de commerçant (l'agent général celle de profession libérale).

C'est la garantie objet du contrat d'assurance.

Perte du droit à indemnité au titre d'un sinistre suite au non-respect par l'assuré de l'un de ses engagements, sans que cela n'entraîne la nullité du contrat.

Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur un sinistre pouvant mettre en jeu sa garantie. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature de la garantie en jeu et du sinistre objet de la déclaration. 
En cas de non respect du délai de déclaration, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre sauf cas fortuit ou de force majeure.