Glossaire

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues (en cas de déménagement, de changement de véhicule,...) l'assureur émet un avenant au contrat, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur car il représente une preuve de la modification et évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Courrier par lequel votre assureur vous réclame le paiement de la prime d'assurance à son échéance.

Obligation faite à l'Assuré d'informer l'Assureur dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai prévu au contrat d'assurance de tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie de l'Assureur.

Ce sont les constructions et leurs dépendances à l'exception du terrain.

Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. C'est elle qui bénéficiera du versement de la prestation au moment de la matérialisation du sinistre. Elle est en général nommément désignée aux conditions particulières dans le cas où les conditions générales ne sont pas suffisamment précises.

Est une expression consacrée aux entreprises d'assurances qui doivent gérer leurs entreprises avec prudence et sagesse pour préserver au mieux les inserts des assurés et des bénéficiaires des contrats d'assurance.

Montant maximum pouvant être accepté par l'Assureur dans le cadre de la couverture d'un risque donné.

Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.

Partie de la prime ou de la cotisation servant à couvrir les frais d'exploitation et de distribution de l'entreprise d'assurances.

Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.