Conditions Particulières
Contrairement aux Conditions Générales (voir Conditions Générales), les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles précisent les garanties souscrites, l'identité du souscripteur, de l'assuré et du bénéficiaire, le montant des capitaux assurés, les dates d'échéances.
Consolidation
Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.
Constat Amiable
C'est le document que doivent remplir les assurés impliqués dans un accident de la circulation et ceci quelque soit leur degré de responsabilité. Ce document à destination de l'assureur comprend l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation des assurés (identité des assurés, des véhicules impliqués, adresse de l'accident, points de choc). Il doit être rempli avec soin car il devient irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties.
Contractant
C'est le souscripteur du contrat d'assurance (Voir Souscripteur).
Contrat d'assurance
Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Contrat d'assurance sur la vie
Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.
Contrat de capitalisation
Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.
Contre-assurance
Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie.
Convention d'Indemnisation Directe
La CID est une convention signée entre l'ensemble des assureurs automobiles du marché. Elle permet à chaque entreprise d'assurances d'indemniser directement ses assurés non responsables ou partiellement responsables d'un accident de la circulation. Destinée à accélérer les procédures d'indemnisation et de faciliter les démarches aux assurés, cette convention ne porte que sur les dégâts matériels subis par les véhicules assurés. Dans le cadre de cette convention, les procédures de recours entre compagnies sont extrêmement simplifiées.
Cotisation
C'est la prime d'assurance (voir Prime).