Embellissements

Ce sont les peintures, miroirs fixés aux murs, boiseries, lambris, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets

Engagement

Montant de la garantie accordée par l'Assureur à l'Assuré.
- Expertise avant sinistre : Estimation préalable des biens à garantir ;
- Expertise après sinistre : Estimation du montant des dégâts ou des dommages consécutifs à un sinistre : 
- Expertise amiable : Expertise pratiquée par un expert choisi en principe d'un commun accord entre les parties ; 
- Expertise contradictoire : Expertise au cours de laquelle toutes les parties sont représentées par des experts désignés par elles; 
- Expertise judiciaire : Expertise ordonnée par le Tribunal.

Epave

Lorsqu'un véhicule est réformé pour une raison économique ou technique, il est alors qualifié d'épave (voir réforme).

Evénement

Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.

Exclusion

Evénement ou état d'une personne non couvert et donc exclu de la garantie.

Extension (de Garantie)

Garantie ajoutée au contrat de base à la demande du Souscripteur, moyennant généralement un complément de prime.

Fonds de Garantie des Accidents de Circulation

C'est un fonds alimenté par une portion des primes d'assurance automobile et qui a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Le fonds garde la faculté d'exercer un recours contre le tiers responsable (personne non assurée ou insolvable).

Force Majeure

Evénement imprévisible et insurmontable susceptible d'exonérer l'auteur du dommage de toute responsabilité.

Forclusion

Perte du droit d'exercer un recours.

Franchise

Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Le montant de la franchise figure aux conditions générales ou particulières. Elle est soit forfaitaire, soit en pourcentage du montant du sinistre.

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