Mixte (contrat d'assurance mixte)
Les assurances mixtes sont la combinaison d'une garantie en cas de vie et d'une couverture en cas de décès. Cela revient à mixer un contrat de prévoyance avec un contrat de capitalisation. Les assurances mixtes sont de moins en moins pratiquées au profit de contrats qui traitent distinctement les deux couvertures.
Multirisques
Contrat d'assurance réunissant plusieurs garanties pour un même risque assuré.
Note de couverture
Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d'assurance.
Nullité
Cette sanction est en général appliquée lorsqu'il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle visant à tromper l'assureur dans l'appréciation du risque.
OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière. Désigne des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants (SICAV ou FCP). Cette notion renvoie aux contrats en unités de compte.
Participation aux Bénéfices
- En Assurance dommages : Dispositif prévu dans quelques catégories d'assurance et qui consiste à verser une somme au Souscripteur d'un contrat dont les résultats statistiques sont bénéficiaires.
- En Assurance vie : Principe par lequel les entreprises d'assurances s'engagent à faire participer leurs assurés aux bénéfices qu'elles réalisent à concurrence d'un pourcentage spécifié dans le contrat. Ce dispositif est spécifique aux contrats d'épargne et de capitalisation.
Police d'assurance
Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.
Préavis de résiliation
Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.
Préjudice
Atteinte aux droits et aux intérêts d'une personne physique ou morale. Le préjudice peut être d'ordre matériel, immatériel ou corporel.
Prépose
Personne agissant sous la direction, les ordres et la surveillance d'une autre personne (physique ou morale).